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2022-02-04 10:02:16 +01:00
# Les drones policiers autorisés par le Conseil constitutionnel
* 2022-01-21 16:00:00
2022-08-18 13:36:51 +02:00
* Contenu externe
2022-02-04 10:02:16 +01:00
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure ». Ce texte, adopté le 18 novembre 2021 par le Parlement, prévoyait notamment de ré-autoriser les drones policiers. Si les drones avaient été interdits à quatre reprises depuis 2020 (deux fois par le Conseil dÉtat, une fois par la CNIL et une fois par le Conseil constitutionnel), lentêtement du gouvernement a porté ses fruits. Après deux années dillégalité, les drones vont ré-occuper le ciel et restaurer la surveillance de masse.
Cette mauvaise nouvelle ne vient pas seule : le Conseil constitutionnel valide aussi les caméras embarquées sur les véhicules de police (hélicoptères, voitures…) ainsi que la vidéosurveillance des cellules de garde-à-vue.